Ces signataires ont supprimé l’acquis historique de l’accord de participation de 1986. Cet accord calculait la réserve spéciale de participation (RSP) par une formule dérogatoire correspondant au tiers du bénéfice et qui est plus avantageuse que la formule légale.
L’accord de participation de 1986 pouvait parfaitement être aménagé par des avenants pour étendre son champ d’application et mettre en place la mutualisation et la péréquation de la participation entre les sociétés de l’UES, et ainsi revoir la répartition individuelle en se basant essentiellement sur le temps de présence que sur le salaire.
Cet accord permettait aussi de placer le montant de la participation
dans un compte courant bloqué (CCB) rémunéré à 10% (Lire la suite)
