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Le Conseil d’Etat a rendu mercredi un avis sur l’acquisition de congés payés en arrêt maladie. La plus haute juridiction administrative limite notamment la rétroactivité de la mesure à trois ans. Le calcul des indemnités se fera quant à lui sur la base de 4 semaines par an et non 5.
En cette journée internationale des droits des Femmes, nous tenions à vous informer que notre Fédération est signataire d’un projet d’Accord de Branche (Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils – dite SYNTEC) relatif « à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail », sur lequel nous avons…
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur les salaires ont lieu en ce moment chez Salesforce.
A toutes et tous, nous souhaitons le meilleur dans votre vie personnelle, professionnelle, sociale et syndicale ; nous formons des vœux sincères pour que l’année nouvelle soit marquée par des progrès et des réussites dans tous vos projets
Jurisprudence ……….. p. 3 à 11 Evènements …………….. p. 13 Formation …………… p. 14-15 Actualités Branches …… p. 16 AG …………………………. p. 16 Réseaux sociaux ……….. p. 16 Affiches ………………….. p. 17 Présemption de démission p. 18 Matinée juridique ……… p. 18
Jurisprudence ……….. p. 3 à 9 Congés payés ……………. p. 10 Affiches ………………….. p. 11 Barême Macron ………… p. 12 Evènements ……………. p. 13 Formation ………….. p. 14 à 15 Urgence élections ……. p. 15 Matinée juridique …….. p. 15
Après l’audition des ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave le 27 septembre, la commission des finances de l’Assemblée nationale a amorcé l’examen des articles du projet de loi de finances pour 2024, mardi 10 octobre en fin de journée.
Lors de la réunion de négociation de Branche du 28 septembre dernier, les Organisations syndicales majoritaires de la Branche des bureaux d’études techniques (CFDT, CFE-CGC et CGT) ont refusé de signer l’Accord relatif aux minima conventionnels proposé par la délégation patronale Syntec-Cinov
-Communiqué de presse intersyndical- Le 13 octobre, en France et en Europe, mobilisons-nous contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité femmes- hommes !
Nouvelle adresse ……….. p. 3 Cycle 2021-2024 ………… p. 3 Environnement ……….. p. 4-5 Matinée juridique ……… p. 5 Assemblée générale ….. p. 6 Jurisprudence ……… p. 7 à 13 Abandon de poste …… p. 15 Affiches …………………. p. 16 Formation ……………… p. 18 Branche BET …………… p. 18